Conditions générales

Toute commande implique l’adhésion sans réserves aux présentes conditions de ventes. Celles-ci ne sauraient être modifiées même par des stipulations contraires pouvant figurer sur les bons de commandes du client, ses conditions générales d’achats ou tout autre document émanant de l’acheteur, nos conditions prévaudront.

  1. Acceptation des commandes
    1. Les commandes qui nous sont communiquées directement par nos clients devront être confirmées par écrit pour qu’elles soient validées. Toutes modifications quantitatives ou qualitatives des commandes, ainsi que toute dérogation aux présentes conditions générales, devront être préalablement acceptées par la société.
  2. Délais de livraison
    1. Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou des pénalités de retard.
  3. Cas fortuits et force majeure
    1. La Société est libérée de toute obligation de livraison et sera libérée de tout responsabilité pour tous cas fortuits ou en cas de force majeure ; sont notamment considérés comme cas fortuits : les grèves totales ou partielles, les inondations et incendies, etc....
  4. Prix de vente
    1. Nos prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix seront révisés de plein droit et sans formalité entre le moment de la conclusion du contrat et celui de l’expédition du matériel en cas de survenance de tout évènement indépendant de notre volonté ; notamment la modification des parités des monnaies.
  5. Modalités de paiement
    1. Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à Cergy. Conformément à la loi sur la modernisation de l’économie du 04 août 2008, les échéances sont fixées à 45 jours fin de mois (article L441-6 du code du commerce) ; tout retard dans les paiements entraîne de plein droit et sans mise en demeure, le paiement d’intérêts de retard au taux légal applicable majoré de 2%. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours sans préjudice de tout autre recours. Il sera demandé un paiement à la commande pour toute commande d’un montant inférieur à 800€HT. Les seuls moyens de paiement acceptés sont le chèque et le virement. Tout autre moyen de paiement utilisé entraînera la facturation de frais administratifs de 15€HT.
    2. Toute prestation de SAV hors garantie est payable à l’acceptation du devis. Le matériel réparé sera retourné après paiement complet de la prestation. ARTICLE 6 : Douane
    3. Nos factures tiennent lieu de certificat de dédouanement.
  6. Election de domicile et Juridiction
    1. L’élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’exécution des clauses de nos conditions générales de vente, le tribunal de commerce de Cergy sera le seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales écrites, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de ventes nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.
  7. Garantie contractuelle
    1. Notre matériel est garanti pendant une période d’une année qui commence à courir du jour où le matériel a quitté nos magasins. Cette garantie ne s’appliquera qu’aux défauts de fonctionnement qui se seront révélés pendant cette période. Elle ne jouera pendant la période précédemment fixée que dans le cas où le matériel a reçu une utilisation normale, la garantie cessant de jouer si le matériel a été utilisé d’une façon plus intensive que prévue.
      La garantie ne s’appliquera pas aux vices dont la cause est postérieure au départ du matériel de nos magasins, notamment en cas de mauvais entretien ou de mauvaise installation ou de réparations mal faites par une personne non autorisée.
    2. La garantie est exclusivement limitée au remplacement des pièces qui sont reconnues défectueuses, par des pièces d’origine.
      Pour pouvoir invoquer le bénéfice de cette garantie, l’acheteur devra aviser sans retard et par écrit la société venderesse des vices qui se sont manifestés dans le matériel vendu. L’acheteur doit lui permettre de procéder aux contestations nécessaires pour qu’elle y porte remède.
  8. Clause de réserve de propriété
    1. En cas de non paiement, de règlement judiciaire ou liquidation de biens, il est fait réserve de propriété des marchandises vendues, jusqu’au paiement intégral. Cependant, l’acquéreur reste responsable dès la livraison, du bon entretien et de la conservation des marchandises.
  9. Transport Réclamation
    1. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû.
      Le matériel après livraison acceptée de l’acheteur en conformité à sa commande, ne sera ni repris ni échangé.
      En cas de réclamation, l’acheteur a l’obligation de faire toute réserve écrite par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de notre société sous 48 heures à compter de la réception des marchandises. Pour toute commande inférieure à 1000 € Hors Taxes, des frais de port seront facturés.
  10. Réglementation DEEE
    1. Conformément à l’article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, l’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets d’EEE objet du présent contrat de vente sont transférés à l’Acheteur qui les accepte.
      L’Acheteur s’assure de la collecte de l’équipement objet de la vente de son traitement et de sa valorisation, conformément à l’article 21 dudit décret.
      Le non respect par l’Acheteur des obligations ainsi mises à sa charge peut entrainer l’application des sanctions pénales prévues par l’article 25 du décret 2005-829 à son encontre.
  11. Ouverture de compte
    1. Les ventes payables à termes ne pourront être opposables au vendeur qu’après l’accord écrit de ce dernier.
      A cette fin l’acheteur devra fournir au vendeur un formulaire (Demande d’Ouverture de Compte) où il indiquera ses principales références bancaires et commerciales, qu’il accompagnera d’un relevé d’identité bancaire.
      Il est en outre précisé que jusqu’à délivrance de l’accord du vendeur les affaires en cours seront impérativement acquittées au comptant (la première commande étant obligatoirement à payer au comptant).
  12. Sécurité de paiement
    1. Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une prestation, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie du marché.
  13. Règlement des factures
    1. En application de la Loi du 30/12/92, les factures devront être réglées à la date mentionnée dans le cadre « Echéance ». Le règlement anticipé d’une facture ne donnera lieu à aucun escompte. Le règlement postérieur donnera lieu au versement d’une pénalité équivalente à 2 fois le taux d’intérêt légal.
  14. Minimum de commande/ Frais de port
    1. Le minimum de commande est fixé à 100€HT. Le franco de port est appliqué pour toute commande à partir de 1000€HT. En dessous de 1000€HT de commande, un montant forfaitaire de frais de port sera appliqué de la manière suivante :
      1. Zone parisienne
        25 euros pour cde < 15 kg*
        35 euros pour cde < 30 kg*
        50 euros pour cde < 45 kg*
        Au delà de 50 kg* = nous consulter
      2. Zone hors Paris
        35 euros pour cde < 15 kg*
        50 euros pour cde < 30 kg*
        65 euros pour cde < 45 kg*
        Au delà de 50 kg* = nous consulter

*Poids volume


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